Ressources
Veille métier
Juridique
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le bailleur de terres agricoles est en droit de limiter la durée du renouvellement…
Le 10 juillet 2018
Fiscalité
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à…
Le 10 juillet 2018
Juridique
Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le 9 juillet 2018
Juridique
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial…
Le 9 juillet 2018
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier…
Le 9 juillet 2018
Social
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans…
Le 9 juillet 2018
Juridique
Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage…
Le 6 juillet 2018
Fiscalité
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Selon le Conseil d’État, une indemnité d’occupation sans titre de locaux accordée par le…
Le 6 juillet 2018
Juridique
Cautionnement : le nom de la société bénéficiaire du crédit doit être indiqué
Lorsque la mention manuscrite imposée par la loi ne comporte pas le nom de…
Le 5 juillet 2018
Juridique
Bien non conforme à la commande : 5 ans pour agir à compter de la livraison !
Attention au point de départ du délai pour agir en justice en cas de…
Le 5 juillet 2018
Interviews
Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos…
Le 5 juillet 2018
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales…
Le 5 juillet 2018