Ressources
Veille métier
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils…
Le 5 octobre 2018
Digitalisation
Cybersécurité : retour sur le Mooc de l’Anssi
Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)…
Le 4 octobre 2018
Interviews
Le remboursement des comptes courants d’associé
Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur…
Le 4 octobre 2018
Fiscalité
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.
Le 4 octobre 2018
Juridique
Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents,…
Le 3 octobre 2018
Social
Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants
Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider…
Le 3 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 2 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi…
Le 2 octobre 2018
Juridique
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure…
Le 1 octobre 2018
Juridique
Social
Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.
Le 1 octobre 2018
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un…
Le 1 octobre 2018
Social
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de…
Le 1 octobre 2018