Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable…
Le 13 septembre 2018
Social
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi…
Le 13 septembre 2018
Interviews
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.
Le 13 septembre 2018
Juridique
Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d’un bail commercial est irrégulier car il…
Le 13 septembre 2018
Social
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en…
Le 12 septembre 2018
Fiscalité
Une nouvelle garantie fiscale pour les entreprises contrôlées
Les points examinés au cours d’un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à…
Le 12 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de…
Le 11 septembre 2018
Juridique
La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien…
Le 11 septembre 2018
Juridique
La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originaire…
Le 10 septembre 2018
Social
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement…
Le 10 septembre 2018
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils…
Le 10 septembre 2018