Fiscalité Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ? L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la… Le 13 mai 2019 Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées… Le 13 mai 2019 Fiscalité Bientôt la déclaration des loyers professionnels Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels… Le 13 mai 2019 Juridique Patrimoine Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite… Le 10 mai 2019 Juridique La rupture brutale d’une relation commerciale établie Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés… Le 10 mai 2019 Juridique Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent Dans son dernier bilan pour l’année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un… Le 10 mai 2019 Juridique Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public… Le 9 mai 2019 Digitalisation Vers une règlementation des trottinettes Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route… Le 9 mai 2019 Interviews Élections européennes : quels enjeux ? Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens. Le 9 mai 2019 Fiscalité Patrimoine Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019 L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie… Le 9 mai 2019 Fiscalité Patrimoine Vente d’un bien immobilier successoral Dans le cadre de la succession de mon père, mes frères et moi souhaiterions… Le 9 mai 2019 Interviews Vers la fusion des TI et des TGI Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront… Le 8 mai 2019