Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 2 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi…
Le 2 octobre 2018
Juridique
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure…
Le 1 octobre 2018
Juridique
Social
Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.
Le 1 octobre 2018
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un…
Le 1 octobre 2018
Social
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de…
Le 1 octobre 2018
Digitalisation
Aller au bureau à vélo électrique
Grâce à son moteur d’appoint, le vélo à assistance électrique (VAE) est en passe…
Le 28 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.
Le 28 septembre 2018