Ressources
Veille métier
Juridique
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée…
Le 8 octobre 2018
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la…
Le 8 octobre 2018
Juridique
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre,…
Le 8 octobre 2018
Social
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément…
Le 5 octobre 2018
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils…
Le 5 octobre 2018
Digitalisation
Cybersécurité : retour sur le Mooc de l’Anssi
Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)…
Le 4 octobre 2018
Interviews
Le remboursement des comptes courants d’associé
Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur…
Le 4 octobre 2018
Fiscalité
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.
Le 4 octobre 2018
Juridique
Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents,…
Le 3 octobre 2018
Social
Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants
Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider…
Le 3 octobre 2018