Ressources
Veille métier
Social
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste…
Le 15 janvier 2019
Fiscalité
La transmission d’entreprise est facilitée !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.
Le 15 janvier 2019
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 14 janvier 2019
Social
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Au 1 janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs…
Le 14 janvier 2019
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à…
Le 14 janvier 2019
Social
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par…
Le 14 janvier 2019
Social
Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales…
Le 11 janvier 2019
Fiscalité
12 questions sur le prélèvement à la source
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que…
Le 11 janvier 2019
Juridique
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit…
Le 11 janvier 2019
Social
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et…
Le 10 janvier 2019
Social
Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont…
Le 10 janvier 2019