Ressources

Veille métier

Digitalisation Cybermalveillance : les bons réflexes Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de… Le 24 janvier 2019 Interviews Paiement des heures supplémentaires nécessaires Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son… Le 24 janvier 2019 Juridique Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et… Le 24 janvier 2019 Fiscalité Patrimoine Durcissement du malus automobile Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est… Le 23 janvier 2019 Social Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. Le 23 janvier 2019 Juridique Patrimoine Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ? À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de… Le 23 janvier 2019 Juridique Mise en place du registre des actifs agricoles Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir… Le 22 janvier 2019 Social Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ? Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année. Le 22 janvier 2019 Fiscalité Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ? À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à… Le 21 janvier 2019 Fiscalité Délivrance de « faux » reçus fiscaux L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la… Le 21 janvier 2019 Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les… Le 21 janvier 2019 Social Un CDD non signé vaut CDI ! Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est… Le 21 janvier 2019