Ressources
Veille métier
Interviews
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être…
Le 11 avril 2019
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 11 avril 2019
Juridique
Patrimoine
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois…
Le 10 avril 2019
Social
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans…
Le 10 avril 2019
Juridique
Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
Lorsque des propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit…
Le 9 avril 2019
Juridique
Patrimoine
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du…
Le 9 avril 2019
Fiscalité
Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels !
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.…
Le 8 avril 2019
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.
Le 8 avril 2019
Social
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu…
Le 8 avril 2019
Social
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations…
Le 8 avril 2019
Social
Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles
Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à…
Le 5 avril 2019
Fiscalité
Comment bien déclarer vos revenus 2018
Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du…
Le 5 avril 2019