Ressources
Veille métier
Juridique
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée…
Le 25 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de…
Le 25 juin 2019
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €,…
Le 24 juin 2019
Juridique
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles…
Le 24 juin 2019
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour…
Le 24 juin 2019
Social
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par…
Le 24 juin 2019
Social
Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour…
Le 21 juin 2019
Social
Recrutement : mode d’emploi
Le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être…
Le 21 juin 2019
Juridique
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise…
Le 21 juin 2019