Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont…
Le 30 janvier 2020
Social
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts…
Le 29 janvier 2020
Social
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au…
Le 29 janvier 2020
Juridique
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après…
Le 29 janvier 2020
Fiscalité
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en…
Le 28 janvier 2020
Social
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs…
Le 28 janvier 2020
Fiscalité
Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Les commerces de proximité ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations…
Le 27 janvier 2020
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement…
Le 27 janvier 2020
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou…
Le 27 janvier 2020