Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels…
Le 13 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite…
Le 10 mai 2019
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés…
Le 10 mai 2019
Juridique
Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent
Dans son dernier bilan pour l’année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un…
Le 10 mai 2019
Juridique
Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public…
Le 9 mai 2019
Digitalisation
Vers une règlementation des trottinettes
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route…
Le 9 mai 2019
Interviews
Élections européennes : quels enjeux ?
Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
Le 9 mai 2019
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 9 mai 2019
Interviews
Vers la fusion des TI et des TGI
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront…
Le 8 mai 2019
Juridique
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps…
Le 7 mai 2019
Social
Cap sur l’intéressement et la participation !
Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus…
Le 7 mai 2019