Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant… Le 22 mai 2019 Interviews Évaluer un bien immobilier devient plus facile ! La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte… Le 22 mai 2019 Digitalisation Huawei devra se passer des services de Google Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services… Le 22 mai 2019 Social Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ? Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les… Le 22 mai 2019 Juridique La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle… Le 21 mai 2019 Fiscalité N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 ! Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation… Le 21 mai 2019 Juridique Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il… Le 20 mai 2019 Juridique Nullité des délibérations dans une association Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent… Le 20 mai 2019 Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire. Le 20 mai 2019 Juridique Patrimoine Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme ! En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080… Le 20 mai 2019 Fiscalité Déduction des impayés, mode d’emploi Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre… Le 17 mai 2019 Juridique Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ? En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au… Le 17 mai 2019