Ressources
Veille métier
Juridique
Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement
Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives…
Le 24 juillet 2019
Social
Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement…
Le 23 juillet 2019
Social
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités…
Le 22 juillet 2019
Fiscalité
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de…
Le 22 juillet 2019
Fiscalité
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
Le 19 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux.…
Le 19 juillet 2019
Interviews
L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter…
Le 18 juillet 2019
Juridique
Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son…
Le 18 juillet 2019
Fiscalité
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent…
Le 17 juillet 2019
Social
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts…
Le 17 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Reprise du logement après le décès du locataire
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus,…
Le 16 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés…
Le 16 juillet 2019