Ressources
Veille métier
Juridique
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
Le 17 juin 2019
Social
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
Le 17 juin 2019
Médico-social : définition de foyer de vie
Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée…
Le 17 juin 2019
Juridique
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
Le 14 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Le 14 juin 2019
Juridique
Patrimoine
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en…
Le 14 juin 2019
Social
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution…
Le 13 juin 2019
Juridique
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les…
Le 13 juin 2019
Digitalisation
Drones : l’Europe se dote d’une règlementation
À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par…
Le 13 juin 2019
Interviews
Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme…
Le 13 juin 2019
Juridique
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur…
Le 13 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux…
Le 12 juin 2019