Ressources
Veille métier
Social
Le comité social et économique
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un…
Le 21 novembre 2019
Juridique
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 21 novembre 2019
Interviews
Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !
Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de…
Le 21 novembre 2019
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 21 novembre 2019
Social
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère…
Le 20 novembre 2019
Digitalisation
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres…
Le 20 novembre 2019