Ressources
Veille métier
Juridique
Les Français font-ils confiance aux associations ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant…
Le 28 novembre 2019
Interviews
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce…
Le 28 novembre 2019
Social
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
Le 28 novembre 2019
Social
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable…
Le 27 novembre 2019
Fiscalité
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur…
Le 27 novembre 2019
Juridique
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de…
Le 27 novembre 2019
Social
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
Le 26 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie…
Le 26 novembre 2019
Fiscalité
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 25 novembre 2019
Juridique
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée…
Le 25 novembre 2019
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire…
Le 25 novembre 2019
Social
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur…
Le 25 novembre 2019