Ressources
Veille métier
Fiscalité
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons…
Le 2 décembre 2019
Juridique
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur.
Le 2 décembre 2019
Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une…
Le 2 décembre 2019
Social
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale…
Le 2 décembre 2019
Juridique
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être…
Le 2 décembre 2019
Social
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des…
Le 2 décembre 2019
Fiscalité
Exonération de taxe d’aménagement sur les sas sanitaires de biosécurité
Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les…
Le 29 novembre 2019
Social
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail…
Le 29 novembre 2019
Digitalisation
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles…
Le 29 novembre 2019
Juridique
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Le 29 novembre 2019
Digitalisation
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée…
Le 28 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice…
Le 28 novembre 2019