Ressources
Veille métier
Juridique
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient…
Le 5 décembre 2019
Fiscalité
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de…
Le 5 décembre 2019
Digitalisation
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir…
Le 5 décembre 2019
Interviews
Accident du travail : qui décide et comment ?
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant…
Le 5 décembre 2019
Social
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être…
Le 5 décembre 2019
Social
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé »…
Le 4 décembre 2019
Fiscalité
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société…
Le 4 décembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux…
Le 4 décembre 2019
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est…
Le 4 décembre 2019
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Le 3 décembre 2019
Juridique
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre…
Le 3 décembre 2019
Social
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations…
Le 3 décembre 2019