Social
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Le 10 février 2026
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Veille métier
Juridique
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…
Le 8 novembre 2019
Digitalisation
Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le…
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…
Le 7 novembre 2019
Interviews
Salarié ivre au travail : comment réagir ?
Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et…
Le 7 novembre 2019
Social
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un…
Le 5 novembre 2019