Ressources
Veille métier
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire…
Le 25 novembre 2019
Juridique
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée…
Le 25 novembre 2019
Social
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur…
Le 25 novembre 2019
Social
Le comité social et économique
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un…
Le 21 novembre 2019
Juridique
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 21 novembre 2019
Interviews
Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !
Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de…
Le 21 novembre 2019
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 21 novembre 2019