Ressources
Veille métier
Social
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…
Le 1 juillet 2020
Social
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…
Le 1 juillet 2020
Juridique
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…
Le 30 juin 2020
Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter…
Le 30 juin 2020
Social
Les élections du CSE peuvent reprendre
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…
Le 30 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte…
Le 29 juin 2020
Social
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage…
Le 29 juin 2020
Culture : suppression de la cotisation forfaitaire
Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront…
Le 29 juin 2020
Fiscalité
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
Le 29 juin 2020
Social
Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de…
Le 29 juin 2020