Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant…
Le 9 septembre 2020
Juridique
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts…
Le 9 septembre 2020
Juridique
Tenue des assemblées générales des associations
En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de…
Le 9 septembre 2020
Social
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont…
Le 8 septembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme…
Le 8 septembre 2020
Social
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution…
Le 8 septembre 2020
Social
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de…
Le 7 septembre 2020
Juridique
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…
Le 7 septembre 2020
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir…
Le 7 septembre 2020
Fiscalité
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Le 7 septembre 2020
Fiscalité
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
Le 4 septembre 2020
Juridique
Patrimoine
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…
Le 4 septembre 2020