Ressources
Veille métier
Social
Un report des cotisations sociales dues en avril
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
Le 31 mars 2021
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
Le 31 mars 2021
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 30 mars 2021
Social
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise…
Le 30 mars 2021
Fiscalité
Patrimoine
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la…
Le 29 mars 2021
Social
Transfert d’activité d’une association à une commune
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 29 mars 2021
Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus…
Le 29 mars 2021
Juridique
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise…
Le 26 mars 2021
Social
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu…
Le 26 mars 2021
Fiscalité
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise…
Le 26 mars 2021
Fiscalité
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de…
Le 26 mars 2021
Juridique
Patrimoine
La famille CAC 40 s’agrandit !
Euronext vient de lancer l’indice CAC 40 ESG 1. Un indice qui identifie les…
Le 25 mars 2021