Ressources
Veille métier
Juridique
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui…
Le 6 avril 2021
Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation
L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis…
Le 6 avril 2021
Fiscalité
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander…
Le 6 avril 2021
Social
Comment organiser les congés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de…
Le 2 avril 2021
Social
Exit les Direccte, place aux Dreets !
À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
Le 2 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile…
Le 1 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
L’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction…
Le 1 avril 2021
Interviews
L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main
Les utilisateurs des plates-formes en ligne communautaires ont reçu, au plus tard le 31 janvier…
Le 1 avril 2021
Juridique
Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible
L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
Le 1 avril 2021
Digitalisation
Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services…
Le 1 avril 2021
Juridique
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
Le 31 mars 2021
Juridique
Constitution d’un GAEC entre concubins
Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole…
Le 31 mars 2021