Ressources
Veille métier
Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique qui ont un projet permettant de créer des…
Le 4 mai 2021
Juridique
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site…
Le 4 mai 2021
Juridique
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont…
Le 3 mai 2021
Fiscalité
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant…
Le 3 mai 2021
Fiscalité
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à…
Le 3 mai 2021
Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues.
Le 3 mai 2021
Social
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des…
Le 3 mai 2021
Social
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre…
Le 30 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
Comme chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale afin qu’elle…
Le 30 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de…
Le 30 avril 2021
Social
Un report des cotisations sociales dues en mai
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
Le 29 avril 2021
Fiscalité
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte…
Le 29 avril 2021