Ressources
Veille métier
Juridique
Délai de l’action en garantie des vices cachés
Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il…
Le 19 mai 2021
Fiscalité
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement,…
Le 18 mai 2021
Juridique
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.
Le 18 mai 2021
Social
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en…
Le 18 mai 2021
Fiscalité
Récupération de la TVA suite à une facture impayée
Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon…
Le 17 mai 2021
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour…
Le 17 mai 2021
Social
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent…
Le 17 mai 2021
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021
Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 17 mai 2021
Social
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
Le 17 mai 2021
Juridique
Patrimoine
La collecte en assurance-vie reste dynamique
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros.
Le 14 mai 2021
Juridique
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses…
Le 14 mai 2021
Social
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement…
Le 12 mai 2021