Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
Le 1 décembre 2020
Juridique
Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location…
Le 30 novembre 2020
Juridique
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
Le 30 novembre 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
Le 30 novembre 2020
Économie circulaire : un référencement des associations
Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.
Le 30 novembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Des réductions d’impôt pour soutien à la presse
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier…
Le 30 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus…
Le 27 novembre 2020
Juridique
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un…
Le 27 novembre 2020
Social
Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA)…
Le 27 novembre 2020
Social
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par…
Le 27 novembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au…
Le 26 novembre 2020
Juridique
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme…
Le 26 novembre 2020