Ressources
Veille métier
Juridique
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement,…
Le 15 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
Le 15 décembre 2020
Social
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance…
Le 15 décembre 2020
Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public
Les associations sportives professionnelles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une aide financière visant à compenser…
Le 15 décembre 2020
Social
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux…
Le 15 décembre 2020
Fiscalité
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021.
Le 14 décembre 2020
Juridique
Comment tenir les réunions des associations ?
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités…
Le 14 décembre 2020
Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
Le Centre national de la musique (CNM) prolonge l’aide visant à combler le manque…
Le 14 décembre 2020
Social
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés…
Le 14 décembre 2020
Digitalisation
Retour sur TousAntiCovid et ses concurrentes européennes
Alors que l’application StopCovid n’a jamais rencontré le succès espéré, la version améliorée de…
Le 11 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
Le 11 décembre 2020
Social
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose…
Le 11 décembre 2020