Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Patrimoine
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné…
Le 5 mai 2021
Juridique
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la…
Le 5 mai 2021
Social
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations…
Le 5 mai 2021
Social
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs…
Le 4 mai 2021
Social
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1 novembre !
Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé…
Le 4 mai 2021
Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique qui ont un projet permettant de créer des…
Le 4 mai 2021
Juridique
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site…
Le 4 mai 2021
Juridique
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont…
Le 3 mai 2021
Fiscalité
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant…
Le 3 mai 2021
Fiscalité
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à…
Le 3 mai 2021
Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues.
Le 3 mai 2021
Social
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des…
Le 3 mai 2021