Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas… Le 3 juin 2021 Fiscalité Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 ! Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent… Le 3 juin 2021 Social Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels ! Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui… Le 3 juin 2021 Interviews Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ? Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent… Le 3 juin 2021 Digitalisation En 2020, la Cnil a sanctionné davantage Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés… Le 3 juin 2021 Juridique Patrimoine Le DPE change au 1 juillet 2021 À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne… Le 2 juin 2021 Social Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les… Le 2 juin 2021 Social Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous,… Le 2 juin 2021 Juridique Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis ! Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter… Le 1 juin 2021 Fiscalité Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ? Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises… Le 1 juin 2021 Juridique Patrimoine Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je… Le 1 juin 2021 Social Contrat de travail versus entraide familiale Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans… Le 1 juin 2021