Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et…
Le 9 juin 2021
Social
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais…
Le 8 juin 2021
Social
Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
Le seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et…
Le 8 juin 2021
Fiscalité
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour…
Le 8 juin 2021
Juridique
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
Le 7 juin 2021
Juridique
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
Le 7 juin 2021
Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié.…
Le 7 juin 2021
Social
L’activité partielle à compter de juin 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la…
Le 7 juin 2021
Juridique
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
Le 4 juin 2021
Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ…
Le 4 juin 2021
Juridique
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation.…
Le 4 juin 2021
Social
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises…
Le 4 juin 2021