Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre… Le 14 juin 2021 Juridique Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et… Le 14 juin 2021 Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations… Le 14 juin 2021 Fiscalité Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ? Le régime fiscal applicable aux aides versées dans le cadre de la crise sanitaire… Le 14 juin 2021 Social Accidents du travail : comment réagir ? En 2019, plus de 880 800 accidents du travail se sont produits. Les trois-quarts d’entre eux ayant… Le 11 juin 2021 Juridique Patrimoine Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne… Le 11 juin 2021 Fiscalité Exonération des plus-values de cession de parts de SCP À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts… Le 11 juin 2021 Juridique Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ? Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions… Le 10 juin 2021 Social L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations ! Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération… Le 10 juin 2021 Interviews Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut… Le 10 juin 2021 Digitalisation Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires Dans le cadre de la règlementation DSP2, l’ensemble des transactions en ligne par carte… Le 10 juin 2021 Juridique Patrimoine La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit… Le 9 juin 2021