Ressources

Veille métier

Juridique Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité… Le 4 octobre 2021 Fiscalité Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 ! Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne… Le 4 octobre 2021 Juridique Réglementation du cautionnement : du nouveau ! Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives… Le 1 octobre 2021 Juridique Patrimoine Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer… Le 30 septembre 2021 Social Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre À compter du 1 octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,48 € et le… Le 30 septembre 2021 Interviews La prime « Macron » De retour cette année, la prime « Macron » peut atteindre 2 000 € par bénéficiaire dans les… Le 30 septembre 2021 Fiscalité Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation… Le 30 septembre 2021 Digitalisation Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques Pour diminuer les déchets électroniques et l’inconvénient que représente l’utilisation de chargeurs différents en… Le 30 septembre 2021 Juridique Patrimoine Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables 76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est… Le 29 septembre 2021 Juridique De nouveaux motifs de dissolution des associations La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux… Le 29 septembre 2021 Social Des nouveautés pour les travailleurs indépendants Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant… Le 29 septembre 2021 Juridique Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles Je crois savoir qu’une loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles est… Le 28 septembre 2021