Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Digitalisation La 5G poursuit son déploiement Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France.… Le 16 septembre 2021 Juridique Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits… Le 15 septembre 2021 Fiscalité Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes… Le 15 septembre 2021 Social Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19… Le 15 septembre 2021 Juridique Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une… Le 14 septembre 2021 Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans… Le 14 septembre 2021 Fiscalité Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP… Le 14 septembre 2021 Fiscalité Patrimoine Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de… Le 13 septembre 2021 Juridique Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité… Le 13 septembre 2021 Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique… Le 13 septembre 2021 Social Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à… Le 13 septembre 2021 Juridique Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil… Le 10 septembre 2021