Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier,…
Le 24 septembre 2021
Fiscalité
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui…
Le 23 septembre 2021
Interviews
La correction de la déclaration de revenus
En cas d’erreur, les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration des revenus de 2020.
Le 23 septembre 2021
Digitalisation
Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d’évaluer leur…
Le 23 septembre 2021
Juridique
Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société…
Le 22 septembre 2021
Social
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un…
Le 22 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront…
Le 22 septembre 2021
Juridique
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la…
Le 21 septembre 2021
Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement vient d’adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de…
Le 21 septembre 2021
Social
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui ont,…
Le 21 septembre 2021