Ressources
Veille métier
Juridique
De nouveaux motifs de dissolution des associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux…
Le 29 septembre 2021
Social
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant…
Le 29 septembre 2021
Juridique
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel…
Le 28 septembre 2021
Juridique
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il…
Le 28 septembre 2021
Social
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des…
Le 27 septembre 2021
Social
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y a pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert…
Le 27 septembre 2021
Fiscalité
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des…
Le 27 septembre 2021
Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées
La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État dans…
Le 27 septembre 2021
Juridique
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les…
Le 24 septembre 2021
Digitalisation
Social
Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l’entreprise doit être strictement encadrée.
Le 24 septembre 2021