Ressources
Veille métier
Social
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent…
Le 1 février 2022
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Le 1 février 2022
Social
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre…
Le 1 février 2022
Fiscalité
Patrimoine
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement…
Le 31 janvier 2022
Juridique
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par…
Le 31 janvier 2022
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour…
Le 31 janvier 2022
Social
Entretiens professionnels et abondement du CPF
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens…
Le 31 janvier 2022
Juridique
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains…
Le 28 janvier 2022
Fiscalité
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par…
Le 28 janvier 2022
Social
Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les…
Le 28 janvier 2022