Ressources
Veille métier
Social
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure…
Le 14 juin 2022
Juridique
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication…
Le 13 juin 2022
Social
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de…
Le 13 juin 2022
Insertion : un appel à projets pour les Ésat
Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale…
Le 13 juin 2022
Fiscalité
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique…
Le 13 juin 2022
Patrimoine
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions,…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai…
Le 10 juin 2022
Social
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes…
Le 9 juin 2022
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu…
Le 9 juin 2022
Interviews
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit…
Le 9 juin 2022
Digitalisation
Première édition du Privacy Research Day
Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research…
Le 9 juin 2022