Ressources

Veille métier

Juridique Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances… Le 29 décembre 2021 Social AT/MP : report de la majoration de cotisation L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux… Le 29 décembre 2021 Social Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants… Le 28 décembre 2021 Social Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ? Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %,… Le 28 décembre 2021 Fiscalité Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de… Le 28 décembre 2021 Juridique L’appel public à la générosité Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter… Le 27 décembre 2021 Fiscalité Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité… Le 27 décembre 2021 Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ? Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées… Le 27 décembre 2021 Social Le Smic fixé à 10,57 € en 2022 Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €. Le 27 décembre 2021 Patrimoine L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs 85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur… Le 24 décembre 2021 Social Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ? Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. Le 24 décembre 2021 Fiscalité Patrimoine Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des… Le 23 décembre 2021