Ressources
Veille métier
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances…
Le 29 décembre 2021
Social
AT/MP : report de la majoration de cotisation
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux…
Le 29 décembre 2021
Social
Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants…
Le 28 décembre 2021
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %,…
Le 28 décembre 2021
Fiscalité
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de…
Le 28 décembre 2021
Juridique
L’appel public à la générosité
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter…
Le 27 décembre 2021
Fiscalité
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité…
Le 27 décembre 2021
Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées…
Le 27 décembre 2021
Social
Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
Le 27 décembre 2021
Patrimoine
L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur…
Le 24 décembre 2021
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
Le 24 décembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des…
Le 23 décembre 2021