Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du…
Le 21 février 2022
Juridique
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de…
Le 21 février 2022
Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées
Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre…
Le 21 février 2022
Social
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une…
Le 21 février 2022
Patrimoine
Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant…
Le 18 février 2022
Gestion
Juridique
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 18 février 2022
Social
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause…
Le 18 février 2022
Patrimoine
Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers
Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé…
Le 17 février 2022
Interviews
Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19…
Le 17 février 2022
Digitalisation
2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le…
Le 17 février 2022
Social
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent…
Le 16 février 2022
Juridique
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à…
Le 16 février 2022