Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Social
Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés.
Le 6 avril 2022
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale.…
Le 6 avril 2022
Patrimoine
De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières
Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles…
Le 6 avril 2022
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Le 5 avril 2022
Social
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie…
Le 5 avril 2022
Juridique
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des…
Le 4 avril 2022
Fiscalité
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 4 avril 2022
Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
Le 4 avril 2022
Social
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Le 4 avril 2022
Juridique
Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise…
Le 1 avril 2022
Juridique
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel…
Le 1 avril 2022
Fiscalité
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value…
Le 1 avril 2022