Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le… Le 20 avril 2022 Social Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée… Le 20 avril 2022 Fiscalité Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ? L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité… Le 19 avril 2022 Juridique Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de… Le 19 avril 2022 Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site… Le 19 avril 2022 Juridique Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ? Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être… Le 19 avril 2022 Juridique Patrimoine Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun… Le 16 avril 2022 Fiscalité Versement d’un acompte de CVAE Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé… Le 15 avril 2022 Social Une augmentation du Smic début mai Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022. Le 15 avril 2022 Patrimoine Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait… Le 15 avril 2022 Patrimoine Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses… Le 15 avril 2022 Fiscalité Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de… Le 15 avril 2022