Ressources
Veille métier
Juridique
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à…
Le 15 juin 2022
Fiscalité
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion…
Le 15 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2021
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté…
Le 14 juin 2022
Social
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure…
Le 14 juin 2022
Juridique
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication…
Le 13 juin 2022
Social
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de…
Le 13 juin 2022
Insertion : un appel à projets pour les Ésat
Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale…
Le 13 juin 2022
Fiscalité
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique…
Le 13 juin 2022
Patrimoine
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions,…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai…
Le 10 juin 2022
Social
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes…
Le 9 juin 2022