Ressources
Veille métier
Juridique
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à…
Le 29 juin 2022
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022.
Le 29 juin 2022
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur…
Le 28 juin 2022
Juridique
Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative
Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons…
Le 28 juin 2022
Patrimoine
La donation rémunératoire entre époux
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices…
Le 28 juin 2022
Social
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos…
Le 27 juin 2022
Juridique
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un…
Le 27 juin 2022
Médico-social : activités physiques et sportives
La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services…
Le 27 juin 2022
Fiscalité
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction…
Le 27 juin 2022
Patrimoine
Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier…
Le 24 juin 2022
Social
Recours au CDD de remplacement
Nous venons de recruter un salarié afin de remplacer un salarié qui a démissionné.…
Le 24 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Société civile immobilière : les pièges à éviter
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez…
Le 24 juin 2022