Ressources

Veille métier

Juridique Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée AR, une mise en demeurede payer… Le 17 juin 2022 Juridique Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est… Le 17 juin 2022 Fiscalité Constitution d’une provision pour hausse des prix Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je… Le 17 juin 2022 Patrimoine Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement… Le 17 juin 2022 Social Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le… Le 16 juin 2022 Interviews Le changement de régime matrimonial Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial… Le 16 juin 2022 Social Stages en entreprise : les règles du jeu Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement… Le 16 juin 2022 Patrimoine La fiscalité appliquée aux résidences secondaires La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse… Le 16 juin 2022 Digitalisation « En route vers la sobriété numérique » Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe),… Le 16 juin 2022 Patrimoine Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022. Le 15 juin 2022 Juridique Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte ! La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à… Le 15 juin 2022 Fiscalité Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ? L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion… Le 15 juin 2022