Ressources
Veille métier
Juridique
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est…
Le 17 juin 2022
Patrimoine
Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables
Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement…
Le 17 juin 2022
Social
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le…
Le 16 juin 2022
Interviews
Le changement de régime matrimonial
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial…
Le 16 juin 2022
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 16 juin 2022
Patrimoine
La fiscalité appliquée aux résidences secondaires
La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse…
Le 16 juin 2022
Digitalisation
« En route vers la sobriété numérique »
Un nouveau guide, publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe),…
Le 16 juin 2022
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022.
Le 15 juin 2022
Juridique
Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à…
Le 15 juin 2022
Fiscalité
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion…
Le 15 juin 2022