Ressources
Veille métier
Social
Le régime social 2013 des indemnités de rupture
Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de…
Le 12 avril 2013
Social
Période d’essai et délai de prévenance
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de…
Le 12 avril 2013
Social
Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son…
Le 12 avril 2013
Social
Travailleurs indépendants : du nouveau pour la déclaration et le paiement des cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait apporté plusieurs changements…
Le 13 mars 2013
Social
Travail à domicile et indemnité d’occupation
Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son…
Le 4 mars 2013
Social
Frais de transport domicile-travail
L’un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l’entreprise. Suis-je…
Le 4 mars 2013
Social
Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise : tout savoir sur le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise,…
Le 18 février 2013
Social
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure…
Le 30 janvier 2013
Social
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte…
Le 30 janvier 2013
Social
Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés
J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie…
Le 30 janvier 2013
Social
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la…
Le 7 janvier 2013
Social
Renouvellement d’une période d’essai
Dans quelle mesure est-il possible de renouveler une période d’essai ?
Le 5 décembre 2012
Social
Période d’essai et délai de prévenance
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de…
Le 12 avril 2013
Social
Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son…
Le 12 avril 2013
Social
Travailleurs indépendants : du nouveau pour la déclaration et le paiement des cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait apporté plusieurs changements…
Le 13 mars 2013
Social
Travail à domicile et indemnité d’occupation
Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son…
Le 4 mars 2013
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L’un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l’entreprise. Suis-je…
Le 4 mars 2013
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Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise,…
Le 18 février 2013
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Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure…
Le 30 janvier 2013
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Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte…
Le 30 janvier 2013
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J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie…
Le 30 janvier 2013
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Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la…
Le 7 janvier 2013
Social
Renouvellement d’une période d’essai
Dans quelle mesure est-il possible de renouveler une période d’essai ?
Le 5 décembre 2012