Ressources
Veille métier
Juridique
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en…
Le 8 février 2023
Patrimoine
Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers
Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues…
Le 8 février 2023
Juridique
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres…
Le 7 février 2023
Social
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus…
Le 7 février 2023
Fiscalité
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la…
Le 6 février 2023
Fiscalité
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !
En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat,…
Le 6 février 2023
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté…
Le 6 février 2023
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le…
Le 6 février 2023
Social
Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 %
La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs…
Le 3 février 2023
Social
Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est…
Le 3 février 2023
Patrimoine
Un coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Au 1 février 2023, le taux du Livret A passe de 2 à 3 %.
Le 3 février 2023
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 2 février 2023