Ressources

Veille métier

Interviews Le paiement des droits de succession Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement… Le 9 mars 2023 Digitalisation Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la… Le 9 mars 2023 Social Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il… Le 9 mars 2023 Social Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution… Le 8 mars 2023 Juridique Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes… Le 8 mars 2023 Juridique Un programme de reconquête du commerce en milieu rural Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans… Le 7 mars 2023 Juridique Dépassement du plafond du Livret A Le trésorier de notre association a réalisé un versement sur le Livret A qui a… Le 7 mars 2023 Digitalisation Juridique Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer… Le 7 mars 2023 Social Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales… Le 7 mars 2023 Fiscalité Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ? Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration… Le 6 mars 2023 Juridique Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association… Le 6 mars 2023 Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude… Le 6 mars 2023