Ressources
Veille métier
Social
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes…
Le 7 juin 2023
Patrimoine
Les annonces du gouvernement pour le secteur du logement
Élisabeth Borne vient de dévoiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l’accès…
Le 7 juin 2023
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 6 juin 2023
Social
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible…
Le 6 juin 2023
Fiscalité
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en…
Le 5 juin 2023
Juridique
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des…
Le 5 juin 2023
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que…
Le 2 juin 2023
Patrimoine
Quel est le coût mensuel d’une place de parking ?
La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location…
Le 2 juin 2023
Digitalisation
Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de…
Le 2 juin 2023
Patrimoine
Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent,…
Le 1 juin 2023